Poursuite des infractions douanières devant les tribunaux: un atelier régional sur les procédures à Ouagadougou du 2 au 6 septembre 2024
6 septembre 2024 2024-09-20 0:44Poursuite des infractions douanières devant les tribunaux: un atelier régional sur les procédures à Ouagadougou du 2 au 6 septembre 2024
Poursuite des infractions douanières devant les tribunaux: un atelier régional sur les procédures à Ouagadougou du 2 au 6 septembre 2024
L’Ecole Nationale des Douanes (END) du Burkina Faso à Ouagadougou, abrite du 2 au 6 septembre 2024, un atelier régional de formation sur la poursuite des infractions douanières devant les tribunaux. Les administrations douanières de cinq(05) pays participent à l’atelier. Ce sont: le Burkina Faso, le Gabon, le Mali, le Niger et la République Démocratique du Congo (RDC).
Dans son mot de bienvenue aux participants, le Directeur Général de l’Ecole Nationale des Douanes du Burkina Faso, l’Inspecteur divisionnaire des douanes, Casimir Sawadogo, leur a exprimé sa gratitude pour avoir honoré l’invitation qui leur a été faite. L’END, abrite le Centre Régional de Formation (CRF) de Ouagadougou qui relève de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Pour le Directeur Général de l’END, la présence des administrations douanières régionales à l’atelier de Ouagadougou, s’avère une preuve de l’engagement des pays respectifs concernés, à œuvrer pour l’amélioration continue des services des douanes. Il a particulièrement remercié le Directeur Général des Douanes (DGD) du Burkina Faso qui a joué un rôle fondamental pour l’organisation de l’atelier. Le Directeur Général de l’END a souhaité un bon séjour aux participants ainsi qu’un partage d’expériences enrichissantes.
Le Directeur Général des Douanes du Burkina Faso, l’Inspecteur divisionnaire des douanes Adama Ilboudo, dans son allocution a évoqué la complexité des défis inhérents aux infractions douanières. Il y va des défis d’ordre sécuritaire et économique pour les états. Aussi, a t-il justifié l’importance capitale de la formation continue pour se familiariser avec les outils et mécanismes des procédures juridictionnelles de répression des infractions douanières. Dans son argumentaire, il ressort que cela requiert collaboration et mutualisation des efforts entre administrations douanières.
Le représentant des formateurs quant à lui, David Kassoum Koné, a fait cas des pratiques courantes qui consistent à usage abusif des règlements à l’amiable des infractions douanières. Il estime nécessaire un recourt devant les juridictions pour des sanctions spécifiques appropriées. Aussi, l’utilité de l’atelier résidera entre autres, à des partages d’expériences sur les typologies desdites infractions pour des solutions pragmatiques. L’Agent judiciaire de l’Etat du Burkina Faso qui est au centre des formalités des poursuites judiciaires, participe à l’atelier de Ouagadougou.
Le délégué de la RDC , estime que l’administration douanière du Burkina Faso dispose d’acquis qui peuvent servir de sources d’inspiration pour d’autres pays.
Les 5 modules au programme de l’atelier régional de formation sur la poursuite des infractions douanières devant les tribunaux
du 02 au 06 septembre 2024 à l’Ecole Nationale des Douanes (END) du Burkina Faso
Module 1: Typologie de la fraude douanière
Module 2: Techniques et mécanismes d’identification, de détection et de constatation de la fraude douanière
Module 3: Responsabilité pénale du contrevenant
Module 4: La gestion des biens confisqués et / ou abandonnés
Module 5: La préservation des intérêts civils de l’Etat dans la répression des infractions douanières
IMAGES DES REMISES DES ATTESTATIONS DE FORMATION AUX PARTCIPANTS A L’ATELIER REGIONAL DE FORMATION SUR LA POURSUITE DES INFRACTIONS DOUANIERES DEVANT LES TRIBUNAUX LE 6 SEPTEMBRE 2024 A L’ECOLE NATIONALE DES DOUANES DU BURKINA FASO.